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Zonage municipal - Grille de spécifications

Description

Grille de spécifications.

Objectif

La grille de spécification précise certaines règles d'urbanismes régissant chaque polygone du zonage municipal.

Mots clés

Territoire, urbanisme, usage, règlement.

Territoire concerné

Ville

Répondant

Service de l'aménagement du territoire, Division de l'urbanisme

Fréquence de la mise à jour

Au besoin

Fréquence d'extraction

Quotidienne

Informations complémentaires

Ce jeu de données, qui ne contient qu'une partie de l'usage autorisé, peut être utilisé avec le jeu de données du zonage municipal disponible à partir du présent catalogue. Pour obtenir l'intégralité d'une grille de spécification (sous format PDF) pour une zone donnée, vous pouvez utiliser la carte interactive de la ville.

Système de coordonnées horizontales

Non applicable

Hyperlien(s) vers le site Internet

http://carte.ville.quebec.qc.ca/carteinteractive/

Dernière mise à jour

2017-02-26

Attributs des données

NomDescriptionType
NO_ZONENuméro de zone.Réel
USAG_CODECode de l'usage.Texte
USAG_DESCDescription de l'usage.Texte
DATE_ADOPTIONDate d'adoption de la zone.Date
DATE_VIGUEURDate d'entrée en vigueur de la zone.Date

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